SFTG Recherche, soutient un projet d'analyse de l'usage, de l'intérêt et de la contribution à ce site. Merci d'avoir répondu à l'enquête.
Compte-rendu : Différence entre versions
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
m (3 révisions importées) |
|||
| (Une révision intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | '''Compte rendu''' | + | '''Compte rendu''' d'exploration, d'opération [[CRO]], d'hospitalisation [[CRH]], de consultation.. |
| − | == | + | ==Décret sur lettre de liaison== |
Entrée en vigueur le 1/1/2017 | Entrée en vigueur le 1/1/2017 | ||
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922482&categorieLien= | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922482&categorieLien= | ||
| − | ==Compte | + | ==Compte rendu d'Hospitalisation [[CRH]]== |
Préalablement le compte rendu devait être établi et envoyé dans les huit jours. | Préalablement le compte rendu devait être établi et envoyé dans les huit jours. | ||
Version actuelle datée du 24 février 2019 à 15:41
Compte rendu d'exploration, d'opération CRO, d'hospitalisation CRH, de consultation..
Sommaire
Décret sur lettre de liaison
Entrée en vigueur le 1/1/2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922482&categorieLien=
Compte rendu d'Hospitalisation CRH
Préalablement le compte rendu devait être établi et envoyé dans les huit jours.
Exploration
Le médecin doit EXIGER la remise du compte rendu d'une exploration qu'il a prescrite; Cf la Cour d’appel de Papeete dans un arrêt rendu le 06 juillet 2017;[1]
