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| − | + | * Vous ne bénéficierez pas du tiers payant. Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance Maladie pour remboursement. Vous devrez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie. | |
| + | * Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur au générique, le surcoût est à votre charge. | ||
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| + | * mention « non substituable (MTE) », pour la prescription d'un médicament à marge thérapeutique étroite chez un sujet stabilisé | ||
| + | * mention « non substituable (EFG) », pour la prescription d'une forme galénique sans équivalent générique chez un enfant de moins de 6 ans | ||
| + | * mention « non substituable (CIF) », pour contre-indication à un excipient à effet notoire<ref>{{Lien web | auteur = JEAN CHRISTOPHE CALMES | titre = NON SUBSTITUABLE: c’est (presque) fini ! - MG France | date = | url = https://www.mgfrance.org/publication/infoexpress/2412-non-substituable-c-est-presque-fini | site = www.mgfrance.org | consulté le = 21 janvier 2020}}.</ref>. | ||
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| + | * Voir [[Lévothyroxine]] | ||
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| + | * https://www.ansm.sante.fr/Mediatheque/Publications/Listes-et-repertoires-Repertoire-des-medicaments-generiques | ||
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* [[wp:fr:Médicament générique]] 1996 et Droit de substitution 1999 | * [[wp:fr:Médicament générique]] 1996 et Droit de substitution 1999 | ||
* https://ansm.sante.fr/Dossiers/Medicaments-generiques/Le-repertoire-des-generiques | * https://ansm.sante.fr/Dossiers/Medicaments-generiques/Le-repertoire-des-generiques | ||
* http://www.esculape.com/medicament/generik_substitution.html | * http://www.esculape.com/medicament/generik_substitution.html | ||
* https://www.village-justice.com/articles/Medicament-generique-droit,640.html | * https://www.village-justice.com/articles/Medicament-generique-droit,640.html | ||
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| + | * https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/medicaments-generiques/regle-prescription-medicaments-generiques DCI obligatoire 2015 | ||
| + | * https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/medicaments-generiques/regle-dispensation-substitution-medicaments-generiques Droit de substitution depuis 99 | ||
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Version actuelle datée du 6 février 2020 à 19:00
Génériques, Princeps, et Droit de substitution Les produits des ordonnances sont tous substituables selon la réglementation.
- GENERIQUES
- info sur la délivrance:
Vous pouvez tout à fait choisir la spécialité au nom de votre choix;
Le pharmacien fera les documents qui vous permettent de vous faire rembourser du montant réglé simplement par vous même au pharmacien :
article L. 162‐16‐7 du Code de la Sécurité Sociale.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.
- Vous ne bénéficierez pas du tiers payant. Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance Maladie pour remboursement. Vous devrez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.
- Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur au générique, le surcoût est à votre charge.
Mention non substituable
Trois catégories de mentions "non substituables"
En pratique, si un prescripteur souhaite faire valoir l'un des trois motifs d'exclusion à la substitution, il doit le préciser sur l'ordonnance. Pour cela, trois catégories de mentions "non substituable" sont créées :
- mention « non substituable (MTE) », pour la prescription d'un médicament à marge thérapeutique étroite chez un sujet stabilisé
- mention « non substituable (EFG) », pour la prescription d'une forme galénique sans équivalent générique chez un enfant de moins de 6 ans
- mention « non substituable (CIF) », pour contre-indication à un excipient à effet notoire[1].
Variabilité intra-individuelle
- Voir Lévothyroxine
Répertoire
Voir
- wp:fr:Médicament générique 1996 et Droit de substitution 1999
- https://ansm.sante.fr/Dossiers/Medicaments-generiques/Le-repertoire-des-generiques
- http://www.esculape.com/medicament/generik_substitution.html
- https://www.village-justice.com/articles/Medicament-generique-droit,640.html
- https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/medicaments-generiques/regle-prescription-medicaments-generiques DCI obligatoire 2015
- https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/medicaments-generiques/regle-dispensation-substitution-medicaments-generiques Droit de substitution depuis 99
N&R
- ↑ JEAN CHRISTOPHE CALMES, « NON SUBSTITUABLE: c’est (presque) fini ! - MG France », sur www.mgfrance.org (consulté le 21 janvier 2020).
