Feuille de soins : Différence entre versions

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En [[France]], une '''feuille de soins''' est l'équivalent d'une [[w:fr:facture (comptabilité)|facture]], délivrée par un professionnel de la santé, sur laquelle sont inscrits les actes médicaux réalisés.
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En [[w:France]], une '''feuille de soins''' est l'équivalent d'une [[w:fr:facture (comptabilité)|facture]], délivrée par un professionnel de la santé, sur laquelle sont inscrits les actes médicaux réalisés.
  
Chaque acte médical ([[Nomenclature générale des actes professionnels|NGAP]] ou [[classification commune des actes médicaux|CCAM]]) est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins<ref>Modèle [[Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs|CERFA]] 12541*02 ( cnam s3110j ) [http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3110.pdf formulaire de feuille de soins] {{PDF}}</ref>, qui est une facture et permet le remboursement par l'assurance maladie.
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Chaque acte médical ([[w:fr:Nomenclature générale des actes professionnels|NGAP]] ou [[w:fr:classification commune des actes médicaux|CCAM]]) est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins<ref>Modèle [[w:fr:Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs|CERFA]] 12541*02 ( cnam s3110j ) [http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3110.pdf formulaire de feuille de soins] {{PDF}}</ref>, qui est une facture et permet le remboursement par l'assurance maladie.
  
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== Notes et références ==
 
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Version actuelle datée du 31 mars 2020 à 15:29

En w:France, une feuille de soins est l'équivalent d'une facture, délivrée par un professionnel de la santé, sur laquelle sont inscrits les actes médicaux réalisés.

Chaque acte médical (NGAP ou CCAM) est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins[1], qui est une facture et permet le remboursement par l'assurance maladie.

Une feuille de soins peut être :

  • Papier,
  • Électronique (FSE) avec la carte vitale; ou,
  • Dégradée (en particulier pour les téléconsultations)

pour facturer en régime général; il faut parfois modifier le centre patient en 0000 pour que l'acte soit accepté, par exemple sur Medistory encore en 11/19..

voir

CENTRES PAYEURS

Notes et références

  1. Modèle CERFA 12541*02 ( cnam s3110j ) formulaire de feuille de soins Modèle:PDF

[[Catégorie:Compta]