Générique

Génériques, Princeps, et Droit de substitution Les produits des ordonnances sont tous substituables selon la réglementation.

GENERIQUES

info sur la délivrance:

Vous pouvez tout à fait choisir la spécialité au nom de votre choix;

Le pharmacien fera les documents qui vous permettent de vous faire rembourser du montant réglé simplement par vous même au pharmacien :

article L. 162‐16‐7 du Code de la Sécurité Sociale.

Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.

• Vous ne bénéficierez pas du tiers payant. Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance Maladie pour remboursement. Vous devrez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.
• Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur au générique, le surcoût est à votre charge.

Mention non substituable

Trois catégories de mentions "non substituables"

En pratique, si un prescripteur souhaite faire valoir l'un des trois motifs d'exclusion à la substitution, il doit le préciser sur l'ordonnance. Pour cela, trois catégories de mentions "non substituable" sont créées :

• mention « non substituable (MTE) », pour la prescription d'un médicament à marge thérapeutique étroite chez un sujet stabilisé
• mention « non substituable (EFG) », pour la prescription d'une forme galénique sans équivalent générique chez un enfant de moins de 6 ans
• mention « non substituable (CIF) », pour contre-indication à un excipient à effet notoire.

Variabilité intra-individuelle

• Voir Lévothyroxine

Répertoire

• https://www.ansm.sante.fr/Mediatheque/Publications/Listes-et-repertoires-Repertoire-des-medicaments-generiques

Voir

• wp:fr:Médicament générique 1996 et Droit de substitution 1999
• https://ansm.sante.fr/Dossiers/Medicaments-generiques/Le-repertoire-des-generiques
• http://www.esculape.com/medicament/generik_substitution.html
• https://www.village-justice.com/articles/Medicament-generique-droit,640.html

• https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/medicaments-generiques/regle-prescription-medicaments-generiques DCI obligatoire 2015
• https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/medicaments-generiques/regle-dispensation-substitution-medicaments-generiques Droit de substitution depuis 99