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Feuille de soins : Différence entre versions
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Version du 18 novembre 2019 à 15:29
En France, une feuille de soins est l'équivalent d'une facture, délivrée par un professionnel de la santé, sur laquelle sont inscrits les actes médicaux réalisés.
Chaque acte médical (NGAP ou CCAM) est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins[1], qui est une facture et permet le remboursement par l'assurance maladie.
Une feuille de soins peut être
- papier,
- électronique (FSE)
- avec la carte vitale; ou
- Dégradée (en particulier pour les téléconsultations)
pour facturer en régime général; il faut parfois modifier le centre patient en 0000 pour que l'acte soit accepté, par exemple sur Medistory encore en 11/19..
voir
Notes et références
<Références/>
[Catégorie:Actualité]]
[[Catégorie:Compta]
- ↑ Modèle CERFA 12541*02 ( cnam s3110j ) formulaire de feuille de soins Modèle:PDF
