Certificat : Différence entre versions

De Wikonsult
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
(maj lien)
 
Ligne 2 : Ligne 2 :
  
 
==Légal==
 
==Légal==
* La rationalisation des certificats a conduit à identifier les certificats inutiles : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf
+
* La rationalisation des certificats a conduit à identifier les certificats inutiles : RATIUONALISATION : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf
  
 
* Le [[CMG]] rappelle cette inutilité en 7/18 et incite à la sanctionner : http://www.lecmg.fr/photos/message_cmg_deserts_1.pdf
 
* Le [[CMG]] rappelle cette inutilité en 7/18 et incite à la sanctionner : http://www.lecmg.fr/photos/message_cmg_deserts_1.pdf

Version actuelle datée du 22 mai 2026 à 15:42

Certificat

Légal

Congé pour Enfant Malade

3 à 5 jours par an, voire plus selon les conventions collectives; Sur certificat, parfois moins demandé en période de Syndémie de Covid. Rémunération selon accord collectif ou responabilité de l'employeur. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F151

Crèche : inutile

voir Crèche

Refuser

Affiche


Préfecture

Voir

Notes et références