SFTG Recherche, soutient un projet d'analyse de l'usage, de l'intérêt et de la contribution à ce site. Merci d'avoir répondu à l'enquête.
Compte-rendu
Révision datée du 9 janvier 2018 à 23:30 par Yves.bertin (discussion | contributions)
Compte rendu
Sommaire
Decret sur lettre de liaison
Entrée en vigueur le 1/1/2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922482&categorieLien=
Compte-rendu CRH
Préalablement le compte rendu devait être établi et envoyé dans les huit jours.
Exploration
Le médecin doit EXIGER la remise du compte rendu d'une exploration qu'il a prescrite; Cf la Cour d’appel de Papeete dans un arrêt rendu le 06 juillet 2017;[1]
