Ouvrir le menu principal

Port d'armes

Révision datée du 16 mai 2019 à 07:53 par Yves.bertin (discussion | contributions) (Page créée avec « '''Port d'armes''' Le port d'armes ne relève pas d'un avis médical. le médecin généraliste n’est pas en capacité de se prononcer sur un avis médical sur le port... »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Port d'armes

Le port d'armes ne relève pas d'un avis médical.

le médecin généraliste n’est pas en capacité de se prononcer sur un avis médical sur le port d’arme.

Il ne semble pas que cet avis puisse relever des compétences de médecin généraliste.

Il semblerait en première intention s’agir d’une décision sociétale à prendre par les instances décisionnaires de gestion de la sécurité des biens et des personnes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

wp:fr:Port d'armes#En France