===Conditions d'utilisation===
====Pas de contrat====
Le contenu proposé ici est fourni librement, sans engagement aucun de part et d'autre, et aucun type d'accord ou contrat n'est établi entre vous et les propriétaires ou les utilisateurs de ce site, les propriétaires des serveurs sur lesquels il est logé, les contributeurs individuels de WiKonsultwiKonsult, tout administrateur de projet, les bureaucrates, les développeurs, les administrateurs systèmes ou bien tout autre personne qui n'est ''en aucune manière liée'' à ce projet ou à des projets fils qui peuvent être soumis à vos réclamations directes.
====Licence limitée====
Vous disposez d'une licence limitée pour copier tout ou partie du contenu de ce site ; cela ne crée ni ne suppose une responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle de la part de WiKonsult ou de l'un de ses agents, membres, organisateurs, participants, ou autres utilisateurs.
Il n'y a '''aucun accord ou entente entre vous et WiKonsultwiKonsult''' sur l'utilisation ou la modification de ces informations au-delà de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported{{note|texte=Voir le [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr résumé en ligne] ou la [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/legalcode licence complète]}}. De même, si quelqu'un venait à changer, éditer, modifier ou supprimer toute information que vous pouvez déposer sur WiKonsult wiKonsult ou sur l'un de ses projets associés, ''personne n'est responsable sur WiKonsult wiKonsult en dehors de la personne qui a fait les changements''.
===Marques déposées===
Les marques déposées, marques de service, marques collectives, droits de conception, droits de la personnalité ou droits assimilables qui sont mentionnés, utilisés ou cités dans les articles de WiKonsult sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation n'implique pas ici que vous pourriez les utiliser pour d'autres fins que dans un but d'information (ou un but similaire), tel que prévu par les auteurs originaux de ces articles sur WiKonsult dans le cadre de la licence Creative Commons BY-SA-3.0. Sauf indication contraire, les sites WiKonsult wiKonsult et Wikimédia ne sont ni approuvés ni affiliés à l'un des titulaires de ces droits, et en tant que tel, ne peut accorder à WiKonsult wiKonsult le droit d'utiliser tout matériel protégé par ces droits. Votre utilisation de ces mêmes droits, ou de tel autre bien incorporel similaire, n'est faite que sous votre propre responsabilité.
===Légalité du contenu et droit international===
La publication de l'information qui se trouve sur WiKonsult peut ne pas respecter les lois applicables du pays où vous êtes en train de visualiser cette information. La base de données WiKonsult est stockée sur un serveur en France, et son fonctionnement respecte les législations. WiKonsult ne s'adresse à aucun pays en particulier. Il se peut que les lois applicables dans votre pays n'accordent pas une telle protection, ou ne permettent pas la publication ou la distribution de ce type de discours. WiKonsult n'encourage aucune infraction de la loi et ne peut être tenue pour responsable d'aucune infraction vis-à-vis des lois, que ce soit parce que vous établissez un lien avec ce domaine, que vous utilisiez, reproduisiez ou republiez l'information contenue sur ce site.
===Pas d'avis professionnel===
Si vous avez besoin de conseils spécifiques (par exemple médicaux, juridiques, financiers ou de gestion des risquesexperts..), veuillez s'il vous plait consulter un professionnel compétent ou qui a des connaissances dans ce domaine.
== Notes ==
{{Références}}
[[Catégorie:Wikonsult:Avertissements| ]]