Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'ARS et les structures d'exercice coordonné, donne de la lisibilité aux professionnels de santé : positionnement de la MSPP ou du centre de santé (CDS) dans l'offre territoriale, engagements de l'ARS…
Obligatoire dès que des moyens sont accordés par l'ARS.
éléments
- orientations du projet de santé
- conditions d'organisation et de fonctionnement de la structure (horaires, missions : ETP…)
- actions prévues pour qualité et sécurité des soins, développement du système d'information
- évaluation permettant de définir si les objectifs fixés sont atteints (indicateurs).
- éventuellement des éléments propres à la MSP ou au CDS.