SFTG Recherche, soutient un projet d'analyse de l'usage, de l'intérêt et de la contribution à ce site. Merci d'avoir répondu à l'enquête.
Certificat
Révision datée du 10 décembre 2021 à 16:31 par Yves.bertin (discussion | contributions) (→Congé pour Enfant Malade)
Certificat
Sommaire
Légal
- La rationalisation des certificats a conduit à identifier les certificats inutiles : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf
- Le CMG rappelle cette inutilité en 7/18 et incite à la sanctionner : http://www.lecmg.fr/photos/message_cmg_deserts_1.pdf
- https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/certificats-reprise-travail : pas de certif de reprise de travail, d'école ou de crèche, covid ou pas covid.. CNOM Mai 20
Congé pour Enfant Malade
3 à 5 jours par an, voire plus selon les conventions collectives; Sur certificat, parfois moins demandé en période de Syndémie de Covid. Rémunération selon accord collectif ou responabilité de l'employeur. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F151
- 310 jours dans le public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F565
Crèche : inutile
voir Crèche
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F607
- https://demarchesadministratives.fr/demarches/inscrire-mon-enfant-a-la-creche
- http://www.certifmed.fr/certificat-13-13.html
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000794679&categorieLien=id
Refuser
Affiche
Préfecture
- "Suivi d'enfant" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209
