Données de santé

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Les données de santé (DDS) sont toutes les données médicales et/ou relatives aux déterminants généraux de santé, et à la santé d'une personne, d'un groupe de personnes (couple, famille, quartier, ville, région, ethnie, pays, etc.) ou de populations (santé publique, santé au travail, santé reproductive). Cette formulation est généralement utilisée pour la santé humaine plutôt que vétérinaire. Ces données sont utilisées pour le suivi et l'évaluation des systèmes et politiques de santé, pour établir des budgets prévisionnels, faire de la prospective en santé et croiser ces indicateurs avec d'autres (environnement, alimentation, précarité, éducation, usages de psychotropes, alcoolisme, tabagisme, etc.[1]).

En France, un « projet de loi de santé » (porté par Marisol Touraine, présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres[2] et qui sera débattu au Parlement en 2015) propose la création d'un « Système national des données de santé » (SNDS) qui devrait unifier les bases de données existantes, et serait géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui devra mettre à disposition du public (en Open Data) les données suivantes (anonymisées, avec une ouverture graduelle des données, en fonction du risque de réidentification des patients)[3] :

  1. Données issues des systèmes d'information hospitaliers;
  2. Données du système d’information de l'assurance maladie ;
  3. Données sur les causes de décès ;
  4. Certaines données de remboursement transmises par les organismes d’assurance maladie complémentaire.

voir

wp:fr:Données de santé

Notes et références