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Page créée avec « En France, une '''feuille de soins''' est l'équivalent d'une facture, délivrée par un professionnel de la santé, sur laquelle sont... »
En [[France]], une '''feuille de soins''' est l'équivalent d'une [[w:fr:facture (comptabilité)|facture]], délivrée par un professionnel de la santé, sur laquelle sont inscrits les actes médicaux réalisés.
Chaque acte médical ([[Nomenclature générale des actes professionnels|NGAP]] ou [[classification commune des actes médicaux|CCAM]]) est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins<ref>Modèle [[Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs|CERFA]] 12541*02 ( cnam s3110j ) [http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3110.pdf formulaire de feuille de soins] {{PDF}}</ref>, qui est une facture et permet le remboursement par l'assurance maladie.
Une feuille de soins peut être
* papier,
*'''[[w:fr:SESAM-Vitale#L.27informatisation_des_feuilles_de_soins|électronique]]''' ('''[[FSE]]''')
** avec la carte vitale; ou
** Dégradée (en particulier pour les téléconsultations)
pour facturer en régime général; il faut parfois modifier le centre patient en 0000 pour que l'acte soit accepté, par exemple sur [[Medistory]] encore en 11/19..
== voir ==
* [[Facturation]] ou [[Cotation]]
== Notes et références ==
<Références/>
[Catégorie:Actualité]]
[[Catégorie:Cabinet]]
[[Catégorie:Compta]
[[Catégorie:éco]]
[[Catégorie:MG]]
[[Catégorie:Organisation]]
Chaque acte médical ([[Nomenclature générale des actes professionnels|NGAP]] ou [[classification commune des actes médicaux|CCAM]]) est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins<ref>Modèle [[Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs|CERFA]] 12541*02 ( cnam s3110j ) [http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3110.pdf formulaire de feuille de soins] {{PDF}}</ref>, qui est une facture et permet le remboursement par l'assurance maladie.
Une feuille de soins peut être
* papier,
*'''[[w:fr:SESAM-Vitale#L.27informatisation_des_feuilles_de_soins|électronique]]''' ('''[[FSE]]''')
** avec la carte vitale; ou
** Dégradée (en particulier pour les téléconsultations)
pour facturer en régime général; il faut parfois modifier le centre patient en 0000 pour que l'acte soit accepté, par exemple sur [[Medistory]] encore en 11/19..
== voir ==
* [[Facturation]] ou [[Cotation]]
== Notes et références ==
<Références/>
[Catégorie:Actualité]]
[[Catégorie:Cabinet]]
[[Catégorie:Compta]
[[Catégorie:éco]]
[[Catégorie:MG]]
[[Catégorie:Organisation]]
