Affection de longue durée : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 1 novembre 2019 à 22:48
En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l’une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l’assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d’un protocole thérapeutique.
Le dispositif juridique des « ALD » est principalement inclus aux articles L. 322-3 et s., L. 324-1 et s., R. 324-1 et s. et D. 322-1 et s. du Code de la sécurité sociale[1].
Les affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des 30 maladies établie à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.
10 millions de personnes bénéficiaient du régime d’ALD en 2017[2]. Les dépenses de santé des personnes en ALD représentaient, fin 2009, 59 % des dépenses totales de l’assurance maladie[3].
Sommaire
voir
Renouvellement automatique
LEs ALD citées ci-dessous sont désormais renouvelées par les échelons médicaux :
- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- insuffisance cardiaque grave
- troubles du rythme grave
- déficit immunitaire primitif grave et infection par le VIH
- diabète de type 1 et 2
- formes graves des affections neurologiques (myopathie)
- épilepsie,
- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
- maladie coronaire
- maladie d'Alzheimer et autres démences
- maladie de Parkinson
- mucoviscidose
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique
- paraplégie
- affections psychiatriques de longue durée
- maladie de Cröhn et rectocolite hémorragique évolutive
- sclérose en plaques
- suites de transplantation d'organes
- polypathologie invalidante
téléservice « Suivre le renouvellement »
permet d'identifier les ALD des patients arrivant à échéance dans moins de deux mois et n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement par l'échelon médical du patient.
• Le premier écran vous permet d'afficher la liste des patients en ALD, • Le filtre « Ayant une ALD arrivant à échéance dans moins de 2 mois » permet d'afficher la liste des patients ayant une ALD arrivant à échéance et n'ayant pas été renouvelée par l'échelon médical.
Les ALD étant renouvelées 3 mois avant l'échéance par les échelons, délai de renouvellement à savoir 2 mois avant l'échéance.
Notes et références
- ↑ « Descripteur : AFFECTION DE LONGUE DUREE (ALD) », Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur, sur Légifrance (consulté le 25 février 2014)
- ↑ « Maladie : le poids croissant des affections de longue durée », sur Mutualité française,
- ↑ [1], p5, cf note 6
