Affection de longue durée
En France, est désignée comme maladie de longue durée, ou affection de longue durée (ALD), l’une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l’assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d’un protocole thérapeutique.
Le dispositif juridique des « ALD » est principalement inclus aux articles L. 322-3 et s., L. 324-1 et s., R. 324-1 et s. et D. 322-1 et s. du Code de la sécurité sociale[1].
Les affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des 30 maladies établie à l’article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.
10 millions de personnes bénéficiaient du régime d’ALD en 2017[2]. Les dépenses de santé des personnes en ALD représentaient, fin 2009, 59 % des dépenses totales de l’assurance maladie[3].
Sommaire
voir
Renouvellement automatique
LEs ALD citées ci-dessous sont désormais renouvelées par les échelons médicaux :
- insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- insuffisance cardiaque grave
- troubles du rythme grave
- déficit immunitaire primitif grave et infection par le VIH
- diabète de type 1 et 2
- formes graves des affections neurologiques (myopathie)
- épilepsie,
- hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
- maladie coronaire
- maladie d'Alzheimer et autres démences
- maladie de Parkinson
- mucoviscidose
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique
- paraplégie
- affections psychiatriques de longue durée
- maladie de Cröhn et rectocolite hémorragique évolutive
- sclérose en plaques
- suites de transplantation d'organes
- polypathologie invalidante
téléservice « Suivre le renouvellement »
permet d'identifier les ALD des patients arrivant à échéance dans moins de deux mois et n'ayant pas fait l'objet d'un renouvellement par l'échelon médical du patient.
• Le premier écran vous permet d'afficher la liste des patients en ALD, • Le filtre « Ayant une ALD arrivant à échéance dans moins de 2 mois » permet d'afficher la liste des patients ayant une ALD arrivant à échéance et n'ayant pas été renouvelée par l'échelon médical.
Les ALD étant renouvelées 3 mois avant l'échéance par les échelons, délai de renouvellement à savoir 2 mois avant l'échéance.
Notes et références
- ↑ « Descripteur : AFFECTION DE LONGUE DUREE (ALD) », Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur, sur Légifrance (consulté le 25 février 2014)
- ↑ « Maladie : le poids croissant des affections de longue durée », sur Mutualité française,
- ↑ [1], p5, cf note 6
