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L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, a introduit la possibilité, pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’affections de longue durée (ALD), de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Les modalités d’application de cet article ont été précisées par le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’AP prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Le dispositif est entré en vigueur le 1er mars 2017. L’instruction N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars adressée aux Agences régionales de santé (ARS) et aux Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) vient compléter le décret, en vue du déploiement sur le territoire national de cette mesure.
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